Conditions Générales de Vente Breizhbox

PRÉAMBULE

Le site www.breizh-box.fr est édité par l'Office de Tourisme de Lorient Agglomération.

L'association Office de Tourisme de Lorient Agglomération est inscrite au RCS sous le n°77784231100022. Son siège social se situe Quai de Rohan - 56100 LORIENT.
Elle est titulaire d'un certificat d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n°IM05600014. Garantie financière : APS, 15 Avenue Carnot 75017 Paris.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Les CGV régissent exclusivement la relation entre Breizhbox® et l'Acheteur. En ce qui concerne la relation entre Breizhbox® et l'Utilisateur d'un coffret-cadeau Breizhbox®, il convient de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation Breizhbox® (ci-après « CGU »), disponibles sur le site www.breizh-box.fr et à l'intérieur des coffrets-cadeaux.

Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.breizh-box.fr. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet www.breizh-box.fr.

Toute commande sur le site www.breizh-box.fr suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur des présentes CGV, préalablement à la commande, et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leur contenu par ce dernier. L'acceptation de ces CGV prend effet lors de la validation de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Breizhbox® se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGV. Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les CGV sont applicables en France métropolitaine et Corse.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits commercialisés sur le site www.breizh-box.fr sont 4 coffrets-cadeaux, proposant au total plus de 220 formules tout compris de week-ends et courts séjours 2 jours / 1 nuit avec petit déjeuner pour 2 à 4/5 personnes sur le territoire touristique de Lorient Bretagne Sud.

Chaque séjour comprend systématiquement un hébergement d'une nuit avec petit déjeuner (échangeable par une autre prestation de même valeur) au minimum pour 2 personnes. Cette prestation est complétée, selon sa valeur, par une(des) activité(s), visite(s), restauration...

Les coffrets-cadeaux se présentent sous la forme d'un boîtage de type CD, filmé et étiqueté, avec :

Les photos présentes sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de Breizhbox® sont livrés en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des coffrets-cadeaux Breizhbox® indiqués sur le site sont des prix publics, exprimés en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres éventuels frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

Breizhbox® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises et frais de livraison inclus) est indiqué avant validation finale du bon de commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

L'Acheteur déclare sur l'honneur être légalement majeur ou mineur émancipé.
L'Acheteur fournit à Breizhbox® une adresse postale et mail valables et s'assure de leur validité dans le temps.
Au moment de la commande, l'Acheteur doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires.

L'Acheteur réalise sa commande sur Internet via le site www.breizh-box.fr. Il lui appartient de sélectionner sur le site le(s) coffret(s)-cadeau(x) qu'il désire commander, de vérifier le contenu de son panier. Il peut également rentrer un code Promo s'il en a un ou son n° de SIRET pour bénéficier des tarifs Entreprises. Il choisit son adresse de livraison. Lorsque le panier est complet et qu'il lui convient, il valide sa commande en procédant à son paiement.

Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par Breizhbox® lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Breizhbox® et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des CGV.
La vente sera considérée comme définitive après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par Breizhbox® à l'Acheteur.

L'Acheteur peut, en cas de problème, contacter le Service Breizhbox® au 02 97 847 800 du lundi au vendredi de 10h à 17h00 ou par mail à breizhbox@lorient-tourisme.fr.
Breizhbox® se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront être prises en compte par Breizhbox® que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par mail à Breizhbox® 24 heures après la réception du mail de confirmation.
Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par Breizhbox®, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur.

ARTICLE 4 : STOCK ET DISPONIBILITE

Les coffrets-cadeaux proposés sur le site www.breizh-box.fr sont présents dans les propres stocks de Breizhbox®. Toutefois, la disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou dans nos points de vente ou auprès d'entreprises.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Breizhbox® s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.
Breizhbox® effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de l'Acheteur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement se fait comptant à la Commande par carte bancaire en ligne. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande par Breizhbox®.

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par le site www.breizh-box.fr, elles restent uniquement des données de contrôle entre l'Acheteur et la banque de Breizhbox®.

En cas d'échec du paiement par carte bancaire, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.

L'Acheteur garantit à Breizhbox® qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Breizhbox® se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site internet dans les destinations visées à l'article 1 ci-dessus et dans un délai maximum de 72 heures lorsque le(s) produit(s) commandé(s) est(sont) en stock.

Si le(s) produit(s) n'est (ne sont) pas en stock, ce qui est indiqué à l'Acheteur au moment de sa commande en même temps que le délai maximum de livraison par le fournisseur, Breizhbox® s'engage à livrer le(s) produit(s) à l'Acheteur dans un délai maximum de 48 heures après sa réception. Toutefois, il ne s'agit que d'un délai donné à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de Breizhbox®. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison données par l'Acheteur, Breizhbox® ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur coût réel.
Breizhbox® s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.breizh-box.fr sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d'acheminement. Lorsque plusieurs produits sont commandés par l'Acheteur en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Breizhbox®.
Breizhbox® se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d'un seul envoi.

La livraison est faite par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo.
Elle est réputée effectuée dès la remise du produit commandé par Breizhbox® à La Poste. L'Acheteur reconnait donc que c'est à La Poste qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fut-il Breizhbox®, en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment accepté par écrit par Breizhbox®, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur.

Le bordereau de livraison de La Poste constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Vérification de l'état du colis lors de la livraison :
L'Acheteur doit vérifier lors de la livraison le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès de La Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à Breizhbox®.
La responsabilité de Breizhbox® ne saurait en aucun cas être mise en cause.

Retard de livraison :
Tous les délais indiqués sur le site www.breizh-box.fr sont considérés en jours ouvrés (c'est-à-dire du lundi au vendredi). En cas de retard, avarie, perte totale ou partielle, ou de tout autre problème, il appartient à l'Acheteur d'exercer tout recours auprès de La Poste sans que la responsabilité de Breizhbox® ne puisse être jamais mise en cause. L'Acheteur devra tout de même avertir par mail Breizhbox® dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. En cas de grève de La Poste, Breizhbox® informera l'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.

Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par La Poste.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par La Poste, la commande sera retournée à Breizhbox®, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai porté à (14) quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné intact, correctement protégé dans son emballage d'origine et dans son état d'origine. Le produit devra être complet, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et devra être dans un état de propreté parfait.
L'Acheteur devra informer le Service Breizhbox® avant de retourner la marchandise (à l'adresse suivante : Lorient Bretagne Sud Tourisme - Service Breizhbox® - Quai de Rohan - 56100 Lorient) accompagnée du bon de commande ou d'une copie de la facture de vente dans la rubrique « Votre compte » du site www.breizh-box.fr. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l'Acheteur. Breizhbox® échangera (sous réserve de disponibilité) ou remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.  

ARTICLE 8 : GARANTIES

Breizhbox® s'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.
Dans ce cas, l'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail à Breizhbox® et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l'article 9 des présentes CGV. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Breizhbox® procédera, au choix de l'Acheteur, à l'échange ou au remboursement du produit livré dont les vices apparents ou des défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.
Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, l'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés et à la garantie de conformité.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie Breizhbox® est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits de Breizhbox® et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par Breizhbox®, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix, et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur (cf. article 8).

ARTICLE 10 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les informations nominatives demandées par Breizhbox® sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur et à l'établissement de sa facture, notamment.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro n°2008075. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Breizhbox®. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à breizhbox@lorient-tourisme.fr.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de sa commande, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Breizhbox® et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Breizhbox® en spécifiant sa demande par mail à breizhbox@lorient-tourisme.fr.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Acheteur reconnaît que l'ensemble des données textes, photos, graphiques, vidéos, images, commentaires, ouvrages... présent sur le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle.
L'Acheteur reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.

Toute reproduction de tout ou partie du site www.breizh-box.fr dans un but autre que la consultation du site ou la passation d'une commande est interdite sans l'autorisation de Breizhbox®.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE BREIZHBOX®

Les produits proposés sur www.breizh-box.fr répondent à la législation et aux normes Française en vigueur.
Breizhbox® ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks, un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
Le site www.breizh-box.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur, ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tous les dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Breizhbox® ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Breizhbox® se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Breizhbox® ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur d'effectuer les sauvegardes nécessaires.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, ne sont pas contractuels et n'engagent nullement Breizhbox®.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE-REGLEMENT DES LITIGES

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable.
S'il est impossible, et pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Lorient seront compétents.

ARTICLE 14 : ACCEPTATION PAR L'ACHETEUR

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet Breizhbox® emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Breizhbox®.